Article R416-3

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1988 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R416-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 3 mars 1988 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)