Article R492-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2009.

Carte de l'article R492-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 22 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-738 du 19 juin 2009 - art. 1