Article R511-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R511-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juillet 1994 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 - art. 7 (V)
• Code rural - art. R511-27 (V)
• Code rural - art. R512-15-1 (V)