Article R511-18

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R511-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juin 2000 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R512-15-1 (V)