Article R511-25

Article en vigueur depuis le 16 mars 2007.

Carte de l'article R511-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1982 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 16 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-22 (V)