1. La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R511-25
Article en vigueur depuis le 16 mars 2007.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
- Section 3 : Elections
- Sous-section 2 : Listes électorales
- Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
IdentifiantLEGIARTI000006592299
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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