Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R511-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 3 mars 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1

Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)