Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-44

Article en vigueur depuis le 16 mars 2007.

Carte de l'article R511-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 août 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction depuis le 16 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18

Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)

Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)