Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R511-72
Article transféré, en vigueur du 26 mars 2010 au 29 mai 2011.
Carte de l'article R511-72 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 octobre 1986 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 20 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 20 août 1994 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 16 mars 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 26 mars 2010 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R571-30 (V)