Article R511-83

Article transféré, en vigueur du 13 février 2010 au 29 mai 2011.

Carte de l'article R511-83 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 28 avril 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 13 février 2010 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D514-3 (V)