Article R512-15

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

Carte de l'article R512-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2018 au 27 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-248 du 23 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2024 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R512-15-1 (V)