Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R512-3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R512-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 novembre 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 septembre 1990 au 15 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 15 décembre 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5