Article R512-4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R512-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juillet 1994 au 15 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 15 décembre 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 14 février 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2013 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R512-15-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R512-3 (V)