Article R512-4 historique

Historique de l'article R512-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juillet 1994 au 15 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 15 décembre 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales (en vigueur)