Article R512-6

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2010 au 29 mai 2011.

Carte de l'article R512-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2001 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 2 () JORF 23 octobre 2001
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er mai 2010 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R821-13 (T)