Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R512-6

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2010 au 29 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Institution et attributions.

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Institution et attributions.

IdentifiantLEGIARTI000022170555

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R512-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R. 821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche, développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.

2. La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par le préfet de région.

3. Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , ou son représentant, assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 mai 2011 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D512-6.

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