Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-596 du 25 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081976
Texte parentJORFTEXT000024079844
Référencearticle 2 du décret n°2011-596 du 25 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 511-1 à R. 511-3, R. 511-54 à R. 511-73, R. 511-75 et R. 511-76, R. 511-82 à R. 511-85, R. 511-95, R. 511-97 à R. 511-100, R. 511-106, R. 511-108, R. 512-1 et R. 512-2, R. 512-5 à R. 512-11, R. 513-1 à R. 513-5, R. 513-8 et R. 513-9, R. 513-12 à R. 513-14, R. 513-22, R. 514-1 à R. 514-15 deviennent les articles D. 511-1 à D. 511-3, D. 511-54 à D. 511-73, D. 511-75 et D. 511-76, D. 511-82 à D. 511-85, D. 511-95, D. 511-97 à D. 511-100, D. 511-106, D. 511-108, D. 512-1 et D. 512-2, D. 512-5 à D. 512-11, D. 513-1 à D. 513-5, D. 513-8 et D. 513-9, D. 513-12 à 513-14, D. 513-22, D. 514-1 à D. 514-15 : dans les références faites à ces articles dans un texte réglementaire,la lettre : « R » est remplacée par la lettre : « D ».

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