Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R512-9

Article transféré, en vigueur du 16 mars 2007 au 29 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre II : Chambres régionales
  5. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.
IdentifiantLEGIARTI000006592658
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R512-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mars 2007)Légifrance →

1. Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :

2. - des recettes et dépenses de fonctionnement ;

3. - des recettes et dépenses en capital.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 mai 2011 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D512-9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006592658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.