Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D512-9

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
  5. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
  6. Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
IdentifiantLEGIARTI000037240335
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D512-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :

2. - des recettes et dépenses de fonctionnement ;

3. - des recettes et dépenses en capital.

Numérotation : Avant le 29 mai 2011, ce texte figurait à l'article R512-9 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037240335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.