Article D512-10

1. Les opérations de fonctionnement comprennent notamment :

2. En recettes :

3. 1° Les cotisations des chambres départementales du ressort de la chambre régionale, qui sont destinées à assurer le fonctionnement de la chambre régionale ;

4. 2° Eventuellement, les subventions de fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés ;

5. 3° Les revenus et intérêts des biens, fonds et valeurs leur appartenant ;

6. 4° Les revenus des dons et legs ;

7. 5° Les recettes accidentelles ou exceptionnelles.

8. En dépenses :

9. 1° Les frais d'administration (personnel, matériel, impôts, missions, inspections, etc.) ;

10. 2° Les contributions aux organismes inter-établissements mentionnés à l'article R. 514-1 et aux services communs prévus à l'article D. 513-11 ;

11. 3° Les subventions, allocations, encouragements à diverses collectivités, oeuvres ou institutions s'occupant d'agriculture ;

12. 4° Les intérêts des emprunts ;

13. 5° Les dépenses accidentelles ou exceptionnelles.