Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D511-108

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2015 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture

IdentifiantLEGIARTI000030947022

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D511-108 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 juillet 2015)Légifrance →

1. Un comité d'orientation "recherche, développement, formation" constitué dans les conditions définies à l'article R. 512-6 assiste la chambre départementale pour l'exercice des missions définies à l'article R. 821-16. La liste des membres ou organismes associés est approuvée par le préfet du département.

2. Le président du conseil régional ou son représentant, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Numérotation : Avant le 29 mai 2011, ce texte figurait à l'article R511-108 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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