RattachementSous-section 1 : Institution, composition et attributions
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1 : Institution, composition et attributions
IdentifiantLEGIARTI000049090735
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D512-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 5 février 2024)Légifrance →
1. A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa circonscription dénommé " Recherche-Développement-Innovation ", selon les modalités définies aux articles D. 514-25 à D. 514-27.
2. En lien avec Chambres d'agriculture France des chambres d'agriculture, ce service coordonne, anime et valorise les programmes de développement, de recherche et d'innovation, en particulier en matière d'agro-écologie. Il contribue à la capitalisation des données et produits issus de ces programmes.
3. Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche et de développement.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R512-2 jusqu'au 29 mai 2011 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2). Lien incertain : la version affichée date du 5 février 2024, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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