Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D511-99

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2011 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
  5. Section 6 : Chambres interdépartementales
  6. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000024083812
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D511-99 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 mai 2011)Légifrance →

1. La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :

2. - un président ;

3. - six vice-présidents.

Numérotation : Avant le 29 mai 2011, ce texte figurait à l'article R511-99 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024083812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.