Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D512-6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

IdentifiantLEGIARTI000037240361

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D512-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R. 821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche, développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.

2. La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par le préfet de région.

3. Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Numérotation : Avant le 29 mai 2011, ce texte figurait à l'article R512-6 (décret n° 2011-596 du 25 mai 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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