Article R522-4

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

Carte de l'article R522-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 8 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R523-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R523-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R582-14 (VD)