Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R524-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R524-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 mars 1985 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 septembre 1990 au 18 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 18 mai 1996 au 9 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 9 février 2001 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 14 août 2007 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 24 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 13
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 13

Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne (en vigueur)