Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R525-7

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

Carte de l'article R525-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 15 février 1984 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 septembre 1990 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er janvier 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 21 avril 2008 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-375 du 17 avril 2008 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2016 au 8 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 3