Article R527-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2013.

Carte de l'article R527-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 19 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. R582-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-46 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R572-5 (VD)