Article R528-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2006.

Carte de l'article R528-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1528 du 5 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006 en vigueur le 7 décembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R582-45 (V)