Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R528-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2006.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
  4. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
  5. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
IdentifiantLEGIARTI000006593122
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R528-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 décembre 2006)Légifrance →

1. Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :

2. - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;

3. - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006593122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.