Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R531-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R531-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 mars 1985 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°85-295 du 1 mars 1985 - art. 32 () JORF 5 mars 1985
Rédaction du 30 décembre 1992 au 5 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 5 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 14