Article R556-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R556-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er mars 1994 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R556-3 (Ab)