Article R562-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R562-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 MARS 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R562-3 (V)