Article R571-19

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R571-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-672 du 17 juillet 2025 - art. 1 (V)