Article R571-19 historique

Historique de l'article R571-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)