Article R571-3

Article transféré, en vigueur du 30 mars 2006 au 19 août 2013.

Carte de l'article R571-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 30 mars 2006 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°98-611 du 17 juillet 1998 - art. 1 () JORF 21 juillet 1998
• Rédaction du 30 mars 2006 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18