1. Le deuxième alinéa de l'article R. 511-1 n'est pas applicable à Mayotte.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 août 2013 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 14) : il est aujourd'hui l'article D571-3.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R571-3
Article transféré, en vigueur du 30 mars 2006 au 19 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000006593747
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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