Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D571-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et références
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 1 : Champ d'application et références
IdentifiantLEGIARTI000032716238
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D571-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane et en Martinique, les mots : "président du conseil régional" sont remplacés, respectivement, par les mots : "président de l'assemblée de Guyane" et "président du conseil exécutif de Martinique".

Numérotation : Avant le 19 août 2013, ce texte figurait à l'article R571-3 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 14) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032716238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.