Article R621-27

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012.

Carte de l'article R621-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-45 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-6 (VT)