Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R621-40
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.
Carte de l'article R621-40 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
- Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural - art. R691-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D621-42 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R681-1 (Ab)