Article R641-10

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article R641-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)