Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R641-12
Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.
Carte de l'article R641-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
- Rédaction du 7 janvier 2007 au 24 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
- Rédaction du 24 août 2009 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-996 du 20 août 2009 - art. 2
- Rédaction du 10 octobre 2009 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 2
- Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2008-1068 du 17 octobre 2008 - art. Annexe (V)
- Code de la consommation - art. R112-1 (Ab)
- Code de la consommation - art. R112-7-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R641-13 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R641-20-1 (V)