Article R641-12 historique

Historique de l'article R641-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 24 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
• Rédaction du 24 août 2009 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-996 du 20 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 10 octobre 2009 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » (en vigueur)