Article R641-57

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article R641-57 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 10 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (abrogé)
• Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R641-57-5 (V)