Article R641-57 historique

Historique de l'article R641-57 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 10 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (abrogé)
• Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations (en vigueur)