Article R641-76

Article transféré, en vigueur du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005.

Carte de l'article R641-76 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette méthode ancestrale " (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 13 avril 1981 - art. 5 (V)