Article R642-30

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2009.

Carte de l'article R642-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
• Rédaction depuis le 10 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2020 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 juin 2011 - art. (Ab)
• Arrêté du 14 mai 2020 - art. (V)