Article R642-6

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article R642-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 10 octobre 2009 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 1 (V)