Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Les comités nationaux
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Sous-section 2 : Les comités nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034628997
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R642-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mai 2017)Légifrance →
1. L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants :
2. 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ;
3. 2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ;
4. 3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;
5. 4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres ;
6. 5° Le comité national de l'agriculture biologique.
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