Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-13

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
Rédaction du 1er février 2010 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3
Rédaction du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (26)

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé)
Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)